Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et informations client

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions de base

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (CYCLITE GmbH) via le site cyclite.cc. Sauf accord contraire, toute inclusion de vos propres conditions est rejetée.

(2) Un consommateur, au sens des présentes dispositions, est toute personne physique concluant une transaction à des fins non professionnelles. Un entrepreneur est une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès que le produit est affiché sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme pour la conclusion d'un contrat aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat se conclut via le système de panier en ligne comme suit : les marchandises que vous souhaitez acheter sont ajoutées au "panier". Vous pouvez accéder à ce dernier via le bouton de la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir accédé à la page de paiement et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, toutes les informations de commande sont affichées sur la page récapitulative. Si vous utilisez un système de paiement immédiat (comme PayPal, Amazon Payments, etc.), vous serez redirigé soit vers notre page de récapitulatif de commande, soit vers celle du fournisseur du système de paiement. Une fois sur cette page, vous sélectionnez ou saisissez vos informations, puis vous revenez à notre site pour finaliser la commande. Avant de valider la commande, vous pouvez vérifier et modifier toutes les informations, ou annuler l'achat. En cliquant sur le bouton "acheter", vous acceptez l'offre, ce qui conclut le contrat.

(4) Vos demandes de devis sont sans engagement. Nous vous soumettrons une offre ferme par écrit (par exemple, par e-mail), que vous pourrez accepter dans les 5 jours.

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat se font en partie de manière automatisée par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez fournie est correcte et que la réception des e-mails n'est pas bloquée par un filtre anti-spam.

§ 3 Accords particuliers concernant les modes de paiement proposés

(1) Achat à tempérament via easyCredit
Pour l'achat à tempérament via easyCredit, les conditions générales d'easyCredit s'appliquent en complément. Vous pouvez trouver les CGV ici.

(2) Prélèvement SEPA (prélèvement de base et/ou prélèvement d'entreprise)
En choisissant de payer par prélèvement SEPA, vous nous autorisez à prélever le montant de la facture sur le compte spécifié. Le prélèvement aura lieu entre 1 et 30 jours après la conclusion du contrat. Le délai de notification préalable est réduit à 5 jours avant la date d'échéance. Vous êtes responsable de vous assurer que le compte dispose de fonds suffisants à la date d'échéance. En cas de retour de prélèvement dû à votre négligence, vous devrez supporter les frais bancaires.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que pour des créances découlant du même rapport contractuel.

(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 5 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour défauts s'appliquent.

(2) Pour les biens d'occasion, les réclamations pour défauts sont exclus si le défaut apparaît après un an à partir de la livraison. Si le défaut apparaît dans l'année suivant la livraison, les droits peuvent être exercés dans le cadre du délai de prescription légal de deux ans. Les exceptions suivantes s'appliquent :
– pour les dommages causés par négligence de notre part portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé, et en cas de dommages intentionnels ou de négligence grave ;
– si nous avons caché le défaut de manière frauduleuse ou si nous avons donné une garantie sur la qualité du bien.

(3) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison l'intégralité de l'article commandé, la présence visible défauts ou de dommages liés au transport, et de nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n'affecte pas vos droits légaux en matière de garantie.

§ 6 Choix de la loi, lieu d'exécution, tribunal compétent

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi n'entraîne pas une diminution de la protection accordée par les dispositions légales impératives du pays de résidence habituel du consommateur.

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations dans le cadre de nos relations commerciales ainsi que le tribunal compétent est notre siège, sauf si vous êtes un commerçant ou une personne morale de droit public. La même règle s'applique si vous n'avez pas de compétence générale de juridiction en Allemagne ou dans l'UE ou si votre résidence n'est pas connue au moment de l'introduction de l'action.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas expressément.

II. Informations client

  1. Identité du vendeur
    CYCLITE GmbH
    Reifinger Str. 1, 83224 Grassau, Allemagne
    Téléphone : +49 162 9050843
    E-mail : info@cyclite.cc
    Registre du commerce : Traunstein HRB 29905
    Directeurs : Christoph Kirsch, Max Barnsteiner

  2. Informations sur la conclusion du contrat
    Les étapes techniques pour la conclusion du contrat, la conclusion elle-même et les possibilités de correction sont régies par les règles "Conclusion du contrat" de nos conditions générales (partie I).

  3. Langue du contrat, stockage du texte du contrat
    3.1. La langue du contrat est l'allemand.
    3.2. Le texte complet du contrat n'est pas stocké par nos soins. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement. Après réception de la commande, les données de commande et les informations légales requises pour les contrats à distance seront renvoyées par e-mail.
    3.3. Pour les demandes de devis en dehors du système de panier en ligne, toutes les données du contrat vous seront transmises dans le cadre d'une offre ferme par écrit (par exemple, par e-mail), que vous pouvez imprimer ou enregistrer.

  4. Caractéristiques essentielles des biens ou services
    Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services se trouvent dans l'offre respective.

  5. Prix et modalités de paiement
    5.1. Les prix indiqués dans les offres ainsi que les frais de livraison sont des prix totaux. Ils incluent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.
    5.2. Les frais d'expédition occasionnés ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante, sont affichés séparément pendant le processus de commande et sont à votre charge en plus, dans la mesure où la livraison gratuite n'est pas garantie.
    5.3. Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, d'autres coûts peuvent s'appliquer (droits de douane, taxes, frais de transfert), à votre charge. Ces frais s'appliquent également si la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais le paiement est effectué en dehors de l'Union européenne.
    5.4. Les modes de paiement disponibles sont indiqués sur notre site ou dans l'offre correspondante.
    5.5. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

  6. Conditions de livraison
    6.1. Les conditions de livraison, les délais de livraison et les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sur notre site ou dans l'offre correspondante.
    6.2. En tant que consommateur, il est légalement prévu que le risque de perte ou de détérioration accidentelle des biens vendus ne vous soit transféré que lors de la remise de la marchandise, peu importe si l'envoi est assuré ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté un transporteur non désigné par le vendeur.

  7. Droit légal à la garantie des défauts
    La responsabilité pour défauts est régie par les dispositions "Garantie" de nos conditions générales (partie I).

  8. Règlement des différends alternatif :
    La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des différends en ligne (plateforme ODR), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.
    Cependant, nous tenons également à souligner qu'il n'existe aucune obligation ni volonté de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

Dernière mise à jour : 15.06.2022

Traduction française fournie à titre informatif. Seul le texte original, en allemand, fait foi.